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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
916 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1604 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1087 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1903 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
59 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
135 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1642 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
345 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
545 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
992 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1614 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1240 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
659 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1770 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
853 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
76 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
2184 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1366 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2292 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
532 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse