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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2477 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1250 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1163 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2185 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1912 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1561 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2158 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
248 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
464 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
503 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
216 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1031 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1839 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
994 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1509 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
276 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1659 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2318 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2231 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2533 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°346

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°911 18 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse