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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1293 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
883 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2351 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1085 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2141 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
788 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2454 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1215 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
413 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
375 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1781 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1374 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
169 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
573 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
423 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1692 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2296 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2040 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
526 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
362 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse