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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2220 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1984 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
742 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
673 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1365 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1356 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
820 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
918 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1792 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2355 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
507 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2344 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1951 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
294 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1102 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
711 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1303 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1124 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
350 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1080 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse