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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2011 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1052 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2483 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2457 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2198 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
902 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2488 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2497 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
330 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1656 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1540 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1230 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1631 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1259 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1184 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
856 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
499 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
282 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
297 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
953 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse