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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1570 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
492 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1514 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1652 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1703 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1621 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2456 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1497 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1186 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2273 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
409 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
164 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
768 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
353 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 6

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1875 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1817 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1997 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1315 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
650 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1572 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse