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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
745 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Laurent Furst

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1112 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2228 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
416 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
973 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1310 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1036 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
495 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2193 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2384 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2416 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1146 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 14

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1180 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
387 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2348 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2346 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1455 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1735 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
821 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
588 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse