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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
979 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1329 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
470 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
773 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Adopté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1971 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
193 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1990 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1880 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
410 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2081 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2165 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
199 (2ème Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Adopté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
528 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
782 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2320 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1274 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2019 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2493 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°328

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 10 juillet 2018
430 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1884 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse