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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1829 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
441 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1011 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
747 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
884 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1819 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
776 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

M. Robin Reda

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1350 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1488 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1145 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1991 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1738 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2164 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1207 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1454 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1420 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
636 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
965 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1927 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2305 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse