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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
109 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 30 juin 2018
314 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1556 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
637 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2396 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
840 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2218 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1575 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1641 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1758 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2268 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
222 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1152 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1282 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2256 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1320 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
634 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
754 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
378 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1197 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse