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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
363 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1736 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1238 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
446 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2300 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
120 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1985 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
7 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
1586 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2276 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
912 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1960 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2206 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
665 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2512 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°347

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
90 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
962 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
663 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
86 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
670 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse