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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1370 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1662 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
655 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
685 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
309 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1355 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1628 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1135 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2434 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1075 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1530 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
749 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
196 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2072 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2360 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2071 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
580 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2353 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1681 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1597 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse