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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1251 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1826 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
262 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1665 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1464 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
197 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2264 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
974 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2047 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
531 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2319 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1384 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1579 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1834 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1537 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1528 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
892 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2458 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1363 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1732 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse