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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1853 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
326 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1806 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
983 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1917 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
298 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1201 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
190 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2189 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Cédric Villani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1117 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1766 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1213 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
822 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1151 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1797 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1921 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1751 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1741 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
473 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
759 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse