Résultats de la recherche

(3923 résultats)
1
...
58
59
60
61
62
...
197
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2461 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
801 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2462 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1413 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1309 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
151 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1550 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1260 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1697 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2241 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1582 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
791 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
998 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
167 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
253 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
938 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1704 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2511 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°343 (Rect)

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
299 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
876 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
58
59
60
61
62
...
197
Fabrication de la liasse