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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2086 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2307 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1675 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
849 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2431 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
432 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1061 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
543 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
708 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1872 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Louis Aliot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
695 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1449 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2314 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1571 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2367 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
707 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
541 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
736 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
373 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
231 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse