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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
292 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2222 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
242 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1154 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
110 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 30 juin 2018
217 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2123 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1263 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1630 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1157 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2503 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°353

Article 13, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
1018 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
653 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1381 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1272 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2037 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1544 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2356 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2473 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1062 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse