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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2023 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
487 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1904 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
424 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
411 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1436 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
738 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
347 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1886 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
333 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Retiré 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1773 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2301 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
268 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
404 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2130 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1202 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2293 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
778 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Robin Reda

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1265 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
985 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse