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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2221 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2261 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2002 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1168 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
331 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1601 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1103 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1368 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1777 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
238 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
889 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
315 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
396 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
5 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
874 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2375 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1778 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
122 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1466 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2471 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse