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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2413 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
675 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1277 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
489 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1209 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1090 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2527 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°2178 (Rect)

Article 8

La République en Marche

M. Hugues Renson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 13 juillet 2018
1775 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11, alinéa 1

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
444 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
2282 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
995 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
592 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1460 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
969 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
246 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1394 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2098 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
911 (2ème Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1988 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse