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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1395 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
300 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
987 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2267 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1100 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
384 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1796 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
512 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2359 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
457 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2135 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
704 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1169 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
52 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
344 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2309 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2215 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1888 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
477 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1926 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse