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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
176 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1576 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
658 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
816 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
95 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
900 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 2

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1164 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1891 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
689 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1382 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
517 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2298 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
260 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2465 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2114 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1050 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2100 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
239 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2452 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse