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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
418 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
288 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2401 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1353 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1706 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
490 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
72 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1278 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1733 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2134 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
134 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
449 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1843 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1931 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1787 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2422 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
124 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
83 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
2172 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
942 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse