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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1897 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2063 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1407 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
582 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
149 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1101 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1935 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1534 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
794 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1039 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
43 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
361 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1285 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2212 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2117 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1618 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
612 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1862 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1711 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
534 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse