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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1067 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
547 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
377 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
455 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2326 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2062 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2211 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
271 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1387 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1688 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1405 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1975 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1644 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Claude de Ganay

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
646 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2417 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2051 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1038 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2271 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2524 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
558 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse