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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2032 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
153 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
774 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Robin Reda

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1785 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
308 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1507 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1478 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1864 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
921 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1718 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2409 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
922 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
145 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1928 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1149 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
696 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1898 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2235 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2388 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1399 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse