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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
293 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2214 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2097 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2154 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1557 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
270 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2421 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1768 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1625 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1713 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1427 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2308 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2223 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
566 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1133 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
254 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Alain Ramadier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1801 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
36 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
1828 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
805 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse