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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1930 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
857 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
146 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
501 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1929 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1461 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1430 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1967 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
51 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1386 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
16 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
1244 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2151 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2096 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1132 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
726 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
224 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
78 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
721 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
927 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse