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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
2470 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1287 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2209 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
771 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1790 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1698 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2506 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°346

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
1564 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2003 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1679 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
555 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1377 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1093 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
945 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1194 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2046 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1992 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
160 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1193 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse