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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 6

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
1746 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
281 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
589 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2363 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
860 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2080 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1172 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
189 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1810 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2400 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2058 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1235 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
318 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2217 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2207 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1203 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
402 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
496 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
291 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse