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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1901 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
649 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1437 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1694 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
770 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
891 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
99 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 6

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
727 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1808 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1465 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
809 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1827 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1519 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1742 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2103 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2099 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2153 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

La République en Marche

M. Hugues Renson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
523 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1696 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
642 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse