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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
713 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2505 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°346

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
598 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
898 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
858 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2275 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1400 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1434 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1539 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
302 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2017 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1234 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
382 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2317 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2068 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1499 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2028 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2498 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
855 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1066 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse