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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
351 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
150 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1220 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1932 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
733 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2445 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1915 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
844 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1955 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Yves Daniel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2237 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
597 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1850 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
769 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
926 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1581 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
66 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1211 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1443 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2428 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
694 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse