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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1187 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1155 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1026 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
538 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
505 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
500 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
87 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
2121 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2280 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2343 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1378 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1463 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1043 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2095 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1476 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1123 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
225 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
851 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1481 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse