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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1094 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1200 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
154 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1414 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1245 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
329 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
474 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1242 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 5

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
618 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
435 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2146 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1685 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1892 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2266 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1196 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
372 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
427 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
301 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2299 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
739 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse