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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1636 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1548 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
415 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
684 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2020 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
641 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2284 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
143 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
2127 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1156 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
174 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
935 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
380 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2419 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1750 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1964 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
548 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
870 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2137 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2393 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse