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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2108 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2145 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1008 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
841 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2102 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
40 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
2010 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1532 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1456 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1078 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1204 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2387 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1811 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
12 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
1482 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2169 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2415 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
420 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2110 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1701 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse