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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
861 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
680 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
793 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
731 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1179 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1144 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1221 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
183 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
905 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1288 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2442 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2390 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
881 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1610 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1633 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
798 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
723 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
228 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1305 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
867 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse