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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1760 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1950 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1406 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
970 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1702 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2430 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
80 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
1459 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2067 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pascal Bois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1058 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2171 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Richard Ferrand

Discuté Adopté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2349 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
46 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
249 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1658 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
81 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
720 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
929 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1763 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1229 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse