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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1911 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
412 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
669 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1818 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2152 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2480 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1218 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1869 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
924 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1526 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
461 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1428 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2500 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
909 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2143 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
880 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2278 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
941 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2177 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
730 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse