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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
520 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2120 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
177 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2510 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°337

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
2112 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1580 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
691 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1171 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
33 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 19 juin 2018
800 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2147 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1613 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1823 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
371 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1183 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
667 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
426 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2294 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2290 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
168 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse