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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1956 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1844 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2366 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
365 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
971 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1439 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1719 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
364 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1833 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
755 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
55 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
792 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2490 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°328

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
762 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1241 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2234 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
472 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
306 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
395 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1788 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse