Résultats de la recherche

(3923 résultats)
1
...
91
92
93
94
95
...
197
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
923 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
32 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 19 juin 2018
1634 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
572 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
690 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
117 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1565 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
443 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1798 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1474 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
212 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1848 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1261 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
485 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2111 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1269 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
919 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1019 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
393 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1726 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
91
92
93
94
95
...
197
Fabrication de la liasse