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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
622 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2469 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1650 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Claude de Ganay

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1408 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2026 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2411 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
579 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
901 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2194 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
510 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1115 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
753 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1419 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1529 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1896 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2140 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2248 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1799 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2459 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2243 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse