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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
824 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
205 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1048 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1940 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1640 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2132 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
817 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1752 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
235 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
243 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1047 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
631 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
265 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2295 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1333 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1943 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1373 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
956 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1761 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
166 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse