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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
757 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1189 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1283 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2245 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1208 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1046 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2439 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2009 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1289 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
463 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1125 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1794 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1438 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1653 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1055 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1306 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1749 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1755 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
417 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
784 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse