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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1435 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1748 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
47 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
603 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2014 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
483 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1780 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1020 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
221 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1252 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2502 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
1535 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
692 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1782 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1914 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
616 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
259 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
647 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2255 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1273 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse