Résultats de la recherche

(3923 résultats)
1
...
96
97
98
99
100
...
197
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
419 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
724 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
405 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1837 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
215 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1865 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2285 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
996 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
797 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1545 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1084 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1079 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
24 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 30 mai 2018
45 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
2148 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2084 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1885 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1411 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
191 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
142 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
96
97
98
99
100
...
197
Fabrication de la liasse