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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
257 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
234 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
674 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1416 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2078 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
376 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1160 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1095 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
873 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2088 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
931 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1258 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
808 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2383 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1023 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
576 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2523 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°2170

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 12 juillet 2018
854 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1584 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1963 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse