Résultats de la recherche

(4102 résultats)
1
...
132
133
134
135
136
...
206
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL78 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 30 octobre 2018
CL360 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL460 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL315 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL324 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 14, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL277 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 18 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL581 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
CL704 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 13, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL82 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 26, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 14 décembre 2018
CL418 (Rect) Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 180

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL134 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 52, alinéa 8

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 30 octobre 2018
CL622 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 36

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
CL1092 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 42 BIS B, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 8 novembre 2018
CL491 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 12 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL92 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 26, alinéa 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 30 octobre 2018
CL331 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL522 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 55 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
CL165 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 35, alinéa 23

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL51 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 26 TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 29 octobre 2018
CL689 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 43, alinéa 17

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
132
133
134
135
136
...
206
Fabrication de la liasse